Permis d'aménager
N° PA 07613021B0003
Ville de Bouelles · 76270
Bénéficiaire
RJP
Adresse du terrain
IMPASSE DU DOMAINE DU CHAT BOUELLES 76270
Date d'autorisation
01/03/2022
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 83
Superficie du terrain
9896 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation01/03/2022
Ouverture du chantier13/01/2025
Achèvement des travaux07/02/2025

👤Demandeur

DénominationRJP
SIRET47807509600022
SIREN478075096
Code postal76960
LocalitéNOTRE DAME DE BONDEVILLE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie
DépartementSeine Maritime (76)
CommuneBouelles (76130)
Code postal76270
AdresseIMPASSE DU DOMAINE DU CHAT BOUELLES 76270
ParcellesAK 83
Superficie terrain9896 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.