Déclaration préalable de travaux
N° DP 06009013B0006
Ville de Bouconvillers · 60240
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUCONVILLERS
Adresse du terrain
6 RUE PELEE BOUCONVILLERS 60240
Date d'autorisation
18/07/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
D 110
Superficie du terrain
Surface locaux créée
16 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation18/07/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUCONVILLERS
SIRET21600090100019
SIREN216000901
Code postal60240
LocalitéBOUCONVILLERS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionHauts-De-France
DépartementOise (60)
CommuneBouconvillers (60090)
Code postal60240
Adresse6 RUE PELEE BOUCONVILLERS 60240
ParcellesD 110
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée16 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.