Permis de démolir
N° PD 02507824V0002
Ville de Bouclans · 25360
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DU MOULIN BOUTON VAUCHAMPS BOUCLANS 25360
Date d'autorisation
10/10/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
C 210 · ZD 44
Superficie du terrain
10750 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation10/10/2024

👤Demandeur

Code postal25360
LocalitéBOUCLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouclans (25078)
Code postal25360
AdresseRUE DU MOULIN BOUTON VAUCHAMPS BOUCLANS 25360
ParcellesC 210 · ZD 44
Superficie terrain10750 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.