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Permis de construire
N° PC 02507818V0005
Ville de Bouclans · 25360
Bénéficiaire
SCI JERMELNIC
Adresse du terrain
12 RUE DE LA CORVEE BOUCLANS 25360
Date d'autorisation
23/01/2020
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 94
Superficie du terrain
716 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
50 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation23/01/2020
Ouverture du chantier24/01/2020

👤Demandeur

DénominationSCI JERMELNIC
SIRET83332866900019
SIREN833328669
Code postal25360
LocalitéNANCRAY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouclans (25078)
Code postal25360
Adresse12 RUE DE LA CORVEE BOUCLANS 25360
ParcellesAA 94
Superficie terrain716 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 5 pièces1
Surface habitable avant100 m²
Surface habitable créée50 m²
Surface habitable issue de transfo100 m²
Surface habitable transformée100 m²
Utilisation prévueLocation
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.