Permis d'aménager
N° PA 02507817C0001
Ville de Bouclans · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUCLANS
Adresse du terrain
5 RUE DE LA MAIRIE BOUCLANS 25360
Date d'autorisation
21/07/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 61
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt01/01/2017
Date d'autorisation21/07/2017
Ouverture du chantier27/07/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUCLANS
SIRET21250078900012
SIREN212500789
Code postal25360
LocalitéBOUCLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouclans (25078)
Code postal25360
Adresse5 RUE DE LA MAIRIE BOUCLANS 25360
ParcellesAC 61
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.