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Permis d'aménager
N° PA 02507824V0001
Ville de Bouclans · 25360
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUCLANS
Adresse du terrain
1 PLACE EDOUARD CLERC BOUCLANS 25360
Date d'autorisation
18/02/2025
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 116 · AC 117 · AC 118
Superficie du terrain
357 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation18/02/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUCLANS
SIRET20007637000010
SIREN200076370
Code postal25360
LocalitéBOUCLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouclans (25078)
Code postal25360
Adresse1 PLACE EDOUARD CLERC BOUCLANS 25360
ParcellesAC 116 · AC 117 · AC 118
Superficie terrain357 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.