Déclaration préalable de travaux
N° DP 02507817C0007
Ville de Bouclans · 25360
Bénéficiaire
GAEC RECONNU DU CARON
Adresse du terrain
RUE DE LA CRAIT BOUCLANS 25360
Date d'autorisation
20/05/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZB 20
Superficie du terrain
Surface locaux créée
17 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation20/05/2017

👤Demandeur

DénominationGAEC RECONNU DU CARON
SIRET43227520400019
SIREN432275204
Code postal25360
LocalitéBOUCLANS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneBouclans (25078)
Code postal25360
AdresseRUE DE LA CRAIT BOUCLANS 25360
ParcellesZB 20
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée17 m²
Surface agricole créée17 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.