Permis de construire n° PC 02507819V0005 à Bouclans

Permis de construire

N° PC 02507819V0005

Ville de Bouclans · 25360

Bénéficiaire

COMMUNE D'ETRAY

Adresse du terrain

CHEM DE LA GRANGE DU CHENIL BOUCLANS 25360

Date d'autorisation

09/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 148

Superficie du terrain

5713 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation09/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE D'ETRAY

SIRET21250227200017

SIREN212502272

Code postal25800

LocalitéVALDAHON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouclans (25078)

Code postal25360

AdresseCHEM DE LA GRANGE DU CHENIL BOUCLANS 25360

ParcellesZE 148

Superficie terrain5713 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant18 m²

Surface locaux transformée18 m²

Surface publique avant18 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.