Permis de construire n° PC 02507813C0003 à Bouclans

Permis de construire

N° PC 02507813C0003

Ville de Bouclans · 25360

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LD LA FIN BOUCLANS 25360

Date d'autorisation

20/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 27 · ZL 28 · ZL 29

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

286 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation20/02/2014

Ouverture du chantier02/04/2014

Achèvement des travaux01/08/2014

👤Demandeur

Code postal25360

LocalitéBOUCLANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneBouclans (25078)

Code postal25360

AdresseLD LA FIN BOUCLANS 25360

ParcellesZL 27 · ZL 28 · ZL 29

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1750 m²

Surface locaux créée286 m²

Surface agricole avant1750 m²

Surface agricole créée286 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.