Permis d'aménager
N° PA 03906815M0002
Ville de Bouchoux · 39370
Bénéficiaire
COMMUNE LES BOUCHOUX
Adresse du terrain
Date d'autorisation
12/11/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation12/11/2015

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES BOUCHOUX
SIRET21390068100015
SIREN213900681
Code postal39370
LocalitéLES BOUCHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBouchoux (39068)
Code postal39370
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.