Déclaration préalable de travaux n° DP 03906822H0006 à Bouchoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03906822H0006

Ville de Bouchoux · 39370

Bénéficiaire

ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

Adresse du terrain

LE VILLAGE LES BOUCHOUX 39370

Date d'autorisation

22/06/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 236

Superficie du terrain

841 m²

Surface locaux créée

13 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation22/06/2022

👤Demandeur

DénominationALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION

SIRET50960128200171

SIREN509601282

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBouchoux (39068)

Code postal39370

AdresseLE VILLAGE LES BOUCHOUX 39370

ParcellesZD 236

Superficie terrain841 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée13 m²

Surface publique créée13 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.