Déclaration préalable de travaux n° DP 03906817H0009 à Bouchoux

Déclaration préalable de travaux

N° DP 03906817H0009

Ville de Bouchoux · 39370

Bénéficiaire

COMMUNE LES BOUCHOUX

Adresse du terrain

2 RUE DE TRES LA VILLE LES BOUCHOUX 39370

Date d'autorisation

20/12/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 293

Superficie du terrain

5172 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bouchoux Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation20/12/2017

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE LES BOUCHOUX

SIRET21390068100015

SIREN213900681

Code postal39370

LocalitéLES BOUCHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBouchoux (39068)

Code postal39370

Adresse2 RUE DE TRES LA VILLE LES BOUCHOUX 39370

ParcellesAB 293

Superficie terrain5172 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1142 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface commerce avant210 m²

Surface publique avant662 m²

Surface publique créée14 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.