Permis de construire n° PC 03906823H0001 à Bouchoux

Permis de construire

N° PC 03906823H0001

Ville de Bouchoux · 39370

Bénéficiaire

COMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

Adresse du terrain

RD N_124 LES BOUCHOUX 39370

Date d'autorisation

20/07/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 169

Superficie du terrain

2001 m²

Surface locaux créée

177 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/07/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNAUTE DE COMMUNES HAUT JURA SAINT CLAUDE

SIRET20002657300135

SIREN200026573

Code postal39200

LocalitéST CLAUDE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBouchoux (39068)

Code postal39370

AdresseRD N_124 LES BOUCHOUX 39370

ParcellesZL 169

Superficie terrain2001 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée177 m²

Surface commerce créée177 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.