Permis de construire
N° PC 03906821H0004
Ville de Bouchoux · 39370
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
SOUS LE VILLAGE LES BOUCHOUX 39370
Date d'autorisation
08/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 115
Superficie du terrain
15780 m²
Surface locaux créée
320 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation08/12/2021

👤Demandeur

Code postal39310
LocalitéSEPTMONCEL
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBouchoux (39068)
Code postal39370
AdresseSOUS LE VILLAGE LES BOUCHOUX 39370
ParcellesZD 115
Superficie terrain15780 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée320 m²
Surface agricole créée320 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.