Permis de construire n° PC 03906813M0002 à Bouchoux

Permis de construire

N° PC 03906813M0002

Ville de Bouchoux · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

DESERTIN LES BOUCHOUX 39370

Date d'autorisation

16/05/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZL 114

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

468 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation16/05/2013

Ouverture du chantier17/05/2013

Achèvement des travaux10/04/2015

👤Demandeur

Code postal39370

LocalitéLES BOUCHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBouchoux (39068)

Code postal39370

AdresseDESERTIN LES BOUCHOUX 39370

ParcellesZL 114

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant690 m²

Surface locaux créée468 m²

Surface agricole avant690 m²

Surface agricole créée468 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.