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Permis de construire
N° PC 03906813M0001
Ville de Bouchoux · 39370
Bénéficiaire
GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER
Adresse du terrain
ZD 99 TRES LA VILLE LES BOUCHOUX 39370
Date d'autorisation
08/03/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 99
Superficie du terrain
16602 m²
Surface locaux créée
1015 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation08/03/2013
Ouverture du chantier01/07/2013
Achèvement des travaux10/10/2014

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU LE PETIT HERBASSIER
SIRET53871645700014
SIREN538716457
Code postal39370
LocalitéLES BOUCHOUX
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementJura (39)
CommuneBouchoux (39068)
Code postal39370
AdresseZD 99 TRES LA VILLE LES BOUCHOUX 39370
ParcellesZD 99
Superficie terrain16602 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée1015 m²
Surface agricole créée1015 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.