Permis de construire n° PC 03906812M0006 à Bouchoux

Permis de construire

N° PC 03906812M0006

Ville de Bouchoux · 39370

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

CHEM D EXPLOITATION N 6 LES PETITS BOUCHOUX LES BOUCHOUX 39370

Date d'autorisation

18/02/2013

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 33B

Superficie du terrain

4310 m²

Surface locaux créée

325 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation18/02/2013

👤Demandeur

Code postal39370

LocalitéLES BOUCHOUX

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementJura (39)

CommuneBouchoux (39068)

Code postal39370

AdresseCHEM D EXPLOITATION N 6 LES PETITS BOUCHOUX LES BOUCHOUX 39370

ParcellesZC 33B

Superficie terrain4310 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée325 m²

Surface agricole créée325 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.