Permis d'aménager
N° PA 04303719P0002
Ville de Le Bouchet-Saint-Nicolas · 43510
Bénéficiaire
COMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS
Adresse du terrain
LE GRAIL LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS 43510
Date d'autorisation
13/08/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 18
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation13/08/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LE BOUCHET SAINT NICOLAS
SIRET21430037800012
SIREN214300378
Code postal43510
LocalitéLE BOUCHET-SAINT-NICOLAS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Loire (43)
CommuneLe Bouchet-Saint-Nicolas (43037)
Code postal43510
AdresseLE GRAIL LE BOUCHET-SAINT-NICOLAS 43510
ParcellesA 18
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.