Déclaration préalable de travaux n° DP 07404524X0009 à Le Bouchet

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07404524X0009

Ville de Le Bouchet · 74230

Bénéficiaire

COMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

Adresse du terrain

ROUTE DE L'EPINE LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 74230

Date d'autorisation

04/06/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

A 878 · A 880 · A 881

Superficie du terrain

693 m²

Surface locaux créée

3 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation04/06/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DU BOUCHET-MONT-CHARVIN

SIRET21740045600018

SIREN217400456

Code postal74230

LocalitéLE BOUCHET

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes

DépartementHaute Savoie (74)

CommuneLe Bouchet (74045)

Code postal74230

AdresseROUTE DE L'EPINE LE BOUCHET-MONT-CHARVIN 74230

ParcellesA 878 · A 880 · A 881

Superficie terrain693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée3 m²

Surface publique créée3 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.