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Déclaration préalable de travaux
N° DP 07404513X0006
Ville de Le Bouchet · 74230
Bénéficiaire
REGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
Adresse du terrain
LE CERNIX LE BOUCHET 74230
Date d'autorisation
07/06/2013
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 2404
Superficie du terrain
—
Surface locaux créée
9 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation07/06/2013

👤Demandeur

DénominationREGIE SYND INTERCOM ELECT VALLEE THONES
SIRET77662897600016
SIREN776628976
Code postal74230
LocalitéTHONES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionAuvergne-Rhône-Alpes
DépartementHaute Savoie (74)
CommuneLe Bouchet (74045)
Code postal74230
AdresseLE CERNIX LE BOUCHET 74230
ParcellesA 2404
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²
Surface publique créée9 m²
Type de service publicSanté
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.