Déclaration préalable de travaux n° DP 04903518A0095 à Bouchemaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04903518A0095

Ville de Bouchemaine · 49080

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUCHEMAINE

Adresse du terrain

13 RUE DU ARTAUD BOUCHEMAINE 49080

Date d'autorisation

18/02/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AS 19

Superficie du terrain

56320 m²

Surface locaux créée

4 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Bouchemaine Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/02/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUCHEMAINE

SIRET21490035900016

SIREN214900359

Code postal49080

LocalitéBOUCHEMAINE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBouchemaine (49035)

Code postal49080

Adresse13 RUE DU ARTAUD BOUCHEMAINE 49080

ParcellesAS 19

Superficie terrain56320 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant4 m²

Surface locaux créée4 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant4 m²

Surface publique créée4 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.