Déclaration préalable de travaux n° DP 04903516A0079 à Bouchemaine

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04903516A0079

Ville de Bouchemaine · 49080

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES NON FOLIES BOUCHEMAINE 49080

Date d'autorisation

26/12/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AZ 83

Superficie du terrain

3970 m²

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation26/12/2016

👤Demandeur

LocalitéANGERS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementMaine et Loire (49)

CommuneBouchemaine (49035)

Code postal49080

AdresseLES NON FOLIES BOUCHEMAINE 49080

ParcellesAZ 83

Superficie terrain3970 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.