Déclaration préalable de travaux n° DP 04401824Z0117 à Bouaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04401824Z0117

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

LTDP INVEST

Adresse du terrain

22 ROUTE DU TOUR BOUAYE 44830

Date d'autorisation

31/07/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 11 · AA 12

Superficie du terrain

1211 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date de dépôt01/01/2024

Date d'autorisation31/07/2024

👤Demandeur

DénominationLTDP INVEST

SIRET91239126500010

SIREN912391265

Code postal44860

LocalitéSAINT-AIGNAN-GRANDLIEU

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

Adresse22 ROUTE DU TOUR BOUAYE 44830

ParcellesAA 11 · AA 12

Superficie terrain1211 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont individuels2

Logements 2 pièces1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo126 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence secondaire

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.