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Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401816Z2122
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
ROUTE DE LA JOUETTERIE CRESNE BOUAYE 44830
Date d'autorisation
01/09/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 100
Superficie du terrain
75 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
30 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date de dépôt01/01/2016
Date d'autorisation01/09/2016

👤Demandeur

Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
AdresseROUTE DE LA JOUETTERIE CRESNE BOUAYE 44830
ParcellesAK 100
Superficie terrain75 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationOui
Création de niveau supplémentaireOui
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable avant51 m²
Surface habitable créée30 m²
Surface habitable démolie1 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.