Permis de construire
N° PC 04401818Z1012
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 ROUTE DE L'EPINE VERTE BOUAYE 44830
Date d'autorisation
15/06/2018
État du projet
Annulé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AN 280
Superficie du terrain
787 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
116 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation15/06/2018

👤Demandeur

Code postal44680
LocalitéSAINT MARS DE COUTAIS
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
Adresse16 ROUTE DE L'EPINE VERTE BOUAYE 44830
ParcellesAN 280
Superficie terrain787 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée116 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.