Permis de construire n° PC 04401813Z1021 à Bouaye

Permis de construire

N° PC 04401813Z1021

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

ZAC DES ORMEAUX - LOT 24 BOUAYE 44830

Date d'autorisation

06/06/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 543

Superficie du terrain

511 m²

Logements créés

Surface habitable créée

117 m²

← Toutes les autorisations à Bouaye Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt28/03/2014

Date d'autorisation06/06/2013

Ouverture du chantier13/06/2013

Achèvement des travaux28/03/2014

👤Demandeur

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

AdresseZAC DES ORMEAUX - LOT 24 BOUAYE 44830

ParcellesZC 543

Superficie terrain511 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée117 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.