Permis de démolir
N° PD 04401823Z0004
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
COMMUNE DE BOUAYE
Adresse du terrain
12 RUE DE PORNIC BOUAYE 44830
Date d'autorisation
28/08/2023
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 539
Superficie du terrain
15526 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023
Date de dépôt01/01/2023
Date d'autorisation28/08/2023

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUAYE
SIRET21440018600018
SIREN214400186
Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
Adresse12 RUE DE PORNIC BOUAYE 44830
ParcellesAD 539
Superficie terrain15526 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.