Permis d'aménager n° PA 04401813Z3007 à Bouaye

Permis d'aménager

N° PA 04401813Z3007

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

FONCIER AMENAGEMENT

Adresse du terrain

11 RTE DE BOUGUENAIS BOUAYE 44830

Date d'autorisation

01/01/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AN 25

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt21/04/2017

Date d'autorisation01/01/2014

Ouverture du chantier29/09/2014

Achèvement des travaux21/04/2017

👤Demandeur

DénominationFONCIER AMENAGEMENT

SIRET48469129000023

SIREN484691290

Code postal49130

LocalitéLES PONTS-DE-CE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

Adresse11 RTE DE BOUGUENAIS BOUAYE 44830

ParcellesAN 25

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.