Permis d'aménager
N° PA 04401821Z3002
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
DEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
Adresse du terrain
RUE DU LAC BOUAYE 44830
Date d'autorisation
21/12/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZN 55 · ZN 125 · ZN 169
Superficie du terrain
12363 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date de dépôt01/01/2021
Date d'autorisation21/12/2021

👤Demandeur

DénominationDEPARTEMENT DE LA LOIRE-ATLANTIQUE
SIRET22440002800011
SIREN224400028
Code postal44041
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
AdresseRUE DU LAC BOUAYE 44830
ParcellesZN 55 · ZN 125 · ZN 169
Superficie terrain12363 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.