Déclaration préalable de travaux n° DP 04401824Z0145 à Bouaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04401824Z0145

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUAYE

Adresse du terrain

RUE DU STADE BOUAYE 44830

Date d'autorisation

16/10/2024

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 1 · ZO 13 · ZO 85

Superficie du terrain

35469 m²

Surface locaux créée

18 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation16/10/2024

Ouverture du chantier16/11/2024

Achèvement des travaux22/12/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUAYE

SIRET21440018600018

SIREN214400186

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

AdresseRUE DU STADE BOUAYE 44830

ParcellesAC 1 · ZO 13 · ZO 85

Superficie terrain35469 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant6445 m²

Surface locaux créée18 m²

Surface publique avant6445 m²

Surface publique créée18 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.