Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401822Z0011
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
16 RUE JEAN ROSTAND BOUAYE 44830
Date d'autorisation
28/01/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AA 509
Superficie du terrain
612 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation28/01/2022

👤Demandeur

Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
Adresse16 RUE JEAN ROSTAND BOUAYE 44830
ParcellesAA 509
Superficie terrain612 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.