Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401821Z2066
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
ENEDIS
Adresse du terrain
RUE DES EPINETTES BOUAYE 44830
Date d'autorisation
27/04/2021
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 481
Superficie du terrain
27053 m²
Surface locaux créée
8 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation27/04/2021

👤Demandeur

DénominationENEDIS
SIRET44460844203699
SIREN444608442
Code postal44000
LocalitéNANTES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
AdresseRUE DES EPINETTES BOUAYE 44830
ParcellesAC 481
Superficie terrain27053 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max1
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée8 m²
Surface publique créée8 m²
Type de service public5
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.