Déclaration préalable de travaux n° DP 04401818Z2052 à Bouaye

Déclaration préalable de travaux

N° DP 04401818Z2052

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

ENEDIS

Adresse du terrain

5-7 AVENU DE LA POMMERAIE BOUAYE 44830

Date d'autorisation

18/05/2018

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 461

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

9 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/05/2018

👤Demandeur

DénominationENEDIS

SIRET44460844210264

SIREN444608442

Code postal44702

LocalitéORVAULT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

Adresse5-7 AVENU DE LA POMMERAIE BOUAYE 44830

ParcellesAC 461

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée9 m²

Surface publique créée9 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.