Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401816Z2167
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
15 AVENU LEONARD DE VINCI BOUAYE 44830
Date d'autorisation
10/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 310
Superficie du terrain
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation10/01/2017

👤Demandeur

Code postal44710
LocalitéSAINT LEGER LES VIGNES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
Adresse15 AVENU LEONARD DE VINCI BOUAYE 44830
ParcellesZC 310
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public4
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.