Déclaration préalable de travaux
N° DP 04401815Z2169
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 AVENU DU MOULIN LOT 302 BOUAYE 44830
Date d'autorisation
20/01/2016
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AC 176
Superficie du terrain
1271 m²
Surface locaux créée
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date d'autorisation20/01/2016

👤Demandeur

Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
Adresse1 AVENU DU MOULIN LOT 302 BOUAYE 44830
ParcellesAC 176
Superficie terrain1271 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
Locaux d'origine transformésLogements
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.