Permis de construire n° PC 04401820Z1036 à Bouaye

Permis de construire

N° PC 04401820Z1036

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUAYE

Adresse du terrain

12 AVENU DU MOULIN GROUPE SCOLAIRE MARYSE BASTIE BOUAYE 44830

Date d'autorisation

14/09/2020

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80

Superficie du terrain

10547 m²

Surface locaux créée

60 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date d'autorisation14/09/2020

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUAYE

SIRET21440018600018

SIREN214400186

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

Adresse12 AVENU DU MOULIN GROUPE SCOLAIRE MARYSE BASTIE BOUAYE 44830

ParcellesAC 80

Superficie terrain10547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3333 m²

Surface locaux créée60 m²

Surface publique avant3333 m²

Surface publique créée60 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.