Permis de construire
N° PC 04401816Z1050
Ville de Bouaye · 44830
Bénéficiaire
SCI GROUPE BEAUSEJOUR IMMOBILIER
Adresse du terrain
1 PLACE DU BOIS JACQUES BOUAYE 44830
Date d'autorisation
18/01/2017
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AD 468
Superficie du terrain
1183 m²
Surface locaux créée
28 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation18/01/2017

👤Demandeur

DénominationSCI GROUPE BEAUSEJOUR IMMOBILIER
SIRET38994707800017
SIREN389947078
Code postal44830
LocalitéBOUAYE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire
DépartementLoire Atlantique (44)
CommuneBouaye (44018)
Code postal44830
Adresse1 PLACE DU BOIS JACQUES BOUAYE 44830
ParcellesAD 468
Superficie terrain1183 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant249 m²
Surface locaux créée28 m²
Surface publique avant249 m²
Surface publique créée28 m²
Type de service public6
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.