Permis de construire n° PC 04401815Z1078 à Bouaye

Permis de construire

N° PC 04401815Z1078

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOUAYE

Adresse du terrain

12 RUE DU MOULIN BOUAYE 44830

Date d'autorisation

11/01/2016

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 80

Superficie du terrain

10547 m²

Surface locaux créée

725 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation11/01/2016

Ouverture du chantier04/04/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOUAYE

SIRET21440018600018

SIREN214400186

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

Adresse12 RUE DU MOULIN BOUAYE 44830

ParcellesAC 80

Superficie terrain10547 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant2644 m²

Surface locaux créée725 m²

Surface locaux démolie36 m²

Surface publique avant2644 m²

Surface publique créée725 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.