Permis de construire n° PC 04401813Z1110 à Bouaye

Permis de construire

N° PC 04401813Z1110

Ville de Bouaye · 44830

Bénéficiaire

DOMAINE DU HAUT BOURG

Adresse du terrain

11 RUE DE NANTES BOUAYE 44830

Date d'autorisation

22/03/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 253

Superficie du terrain

1958 m²

Surface locaux créée

19 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation22/03/2014

👤Demandeur

DénominationDOMAINE DU HAUT BOURG

SIRET33062219200012

SIREN330622192

Code postal44830

LocalitéBOUAYE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionPays de la Loire

DépartementLoire Atlantique (44)

CommuneBouaye (44018)

Code postal44830

Adresse11 RUE DE NANTES BOUAYE 44830

ParcellesAC 253

Superficie terrain1958 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1001 m²

Surface locaux créée19 m²

Surface agricole avant1001 m²

Surface agricole créée19 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.