Déclaration préalable de travaux n° DP 02709721A0019 à Bouafles

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02709721A0019

Ville de Bouafles · 27700

Bénéficiaire

SYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

Adresse du terrain

28 HAUTE RUE BOUAFLES 27700

Date d'autorisation

23/12/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 48

Superficie du terrain

6403 m²

Surface locaux créée

12 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation23/12/2021

Ouverture du chantier23/08/2022

Achèvement des travaux14/02/2024

👤Demandeur

DénominationSYNDICAT DE GESTION DES ORDURES MENAGERES DE L'EST ET DU NORD DE L'EURE

SIRET25270199000035

SIREN252701990

Code postal27700

LocalitéBOUAFLES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementEure (27)

CommuneBouafles (27097)

Code postal27700

Adresse28 HAUTE RUE BOUAFLES 27700

ParcellesZD 48

Superficie terrain6403 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant286 m²

Surface locaux créée12 m²

Surface publique avant286 m²

Surface publique créée12 m²

Type de service public5

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.