Permis de construire n° PC 09001518A0002 à Botans

Permis de construire

N° PC 09001518A0002

Ville de Botans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOTANS

Adresse du terrain

29 GRANDE RUE BOTANS 90400

Date d'autorisation

18/12/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 59 · AA 65 · ZA 178

Superficie du terrain

2285 m²

Surface locaux créée

7 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation18/12/2018

Ouverture du chantier08/07/2019

Achèvement des travaux15/11/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOTANS

SIRET21900015500016

SIREN219000155

Code postal90400

LocalitéBOTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBotans (90015)

Code postal90400

Adresse29 GRANDE RUE BOTANS 90400

ParcellesAA 59 · AA 65 · ZA 178

Superficie terrain2285 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant62 m²

Surface locaux créée7 m²

Surface publique avant62 m²

Surface publique créée7 m²

Type de service public6

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.