Permis de construire n° PC 09001517A0004 à Botans

Permis de construire

N° PC 09001517A0004

Ville de Botans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOTANS

Adresse du terrain

4 GRANDE RUE BOTANS 90400

Date d'autorisation

03/04/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 30

Superficie du terrain

296 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation03/04/2018

Ouverture du chantier18/06/2018

Achèvement des travaux01/07/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOTANS

SIRET21900015500016

SIREN219000155

Code postal90400

LocalitéBOTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBotans (90015)

Code postal90400

Adresse4 GRANDE RUE BOTANS 90400

ParcellesAA 30

Superficie terrain296 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant57 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface locaux démolie4 m²

Surface publique avant57 m²

Surface publique créée28 m²

Type de service public4

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.