Permis de construire n° PC 09001516A0001 à Botans

Permis de construire

N° PC 09001516A0001

Ville de Botans · 90400

Bénéficiaire

ICOBO

Adresse du terrain

4 RUE DU PORT BOTANS 90400

Date d'autorisation

21/05/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 147 · ZB 237 · ZB 240

Superficie du terrain

8134 m²

Surface locaux créée

1720 m²

Nb chambres

—

← Toutes les autorisations à Botans Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation21/05/2016

Ouverture du chantier21/06/2016

Achèvement des travaux30/08/2016

👤Demandeur

DénominationICOBO

SIRET80834517700014

SIREN808345177

Code postal90400

LocalitéBERMONT

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBotans (90015)

Code postal90400

Adresse4 RUE DU PORT BOTANS 90400

ParcellesZB 147 · ZB 237 · ZB 240

Superficie terrain8134 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1720 m²

Surface locaux créée1720 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.