Permis de construire n° PC 09001513A0001 à Botans

Permis de construire

N° PC 09001513A0001

Ville de Botans · 90400

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOTANS

Adresse du terrain

29 GRANDE RUE BOTANS 90400

Date d'autorisation

27/06/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AA 59 · ZA 84 · ZA 179

Superficie du terrain

6079 m²

Surface locaux créée

140 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation27/06/2013

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOTANS

SIRET21900015500016

SIREN219000155

Code postal90400

LocalitéBOTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBotans (90015)

Code postal90400

Adresse29 GRANDE RUE BOTANS 90400

ParcellesAA 59 · ZA 84 · ZA 179

Superficie terrain6079 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant54 m²

Surface locaux créée140 m²

Surface locaux transformée54 m²

Surface publique avant54 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.