Permis de construire n° PC 09001512A0003 à Botans

Permis de construire

N° PC 09001512A0003

Ville de Botans · 90400

Bénéficiaire

GAEC COURTOT-DEMARCHE

Adresse du terrain

LES COMBATTES BOTANS 90400

Date d'autorisation

07/02/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 164 · ZB 169

Superficie du terrain

7088 m²

Surface locaux créée

360 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2012

Date d'autorisation07/02/2013

👤Demandeur

DénominationGAEC COURTOT-DEMARCHE

SIRET38260949300012

SIREN382609493

Code postal90400

LocalitéBOTANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementTerritoire de Belfort (90)

CommuneBotans (90015)

Code postal90400

AdresseLES COMBATTES BOTANS 90400

ParcellesZB 164 · ZB 169

Superficie terrain7088 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée360 m²

Surface agricole créée360 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.