Permis de construire n° PC 07612824D0007 à Bosville

Permis de construire

N° PC 07612824D0007

Ville de Bosville · 76450

Bénéficiaire

COMMUNE DE BOSVILLE

Adresse du terrain

RUE DE L EGLISE LE VILLAGE BOSVILLE 76450

Date d'autorisation

28/03/2025

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0B 493 · 0B 277

Superficie du terrain

113 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2025

Ouverture du chantier15/12/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE BOSVILLE

SIRET21760128500018

SIREN217601285

Code postal76450

LocalitéBOSVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosville (76128)

Code postal76450

AdresseRUE DE L EGLISE LE VILLAGE BOSVILLE 76450

Parcelles0B 493 · 0B 277

Superficie terrain113 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésService public ou d'intérêt collectif

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant179 m²

Surface locaux démolie12 m²

Surface locaux transformée167 m²

Surface publique avant179 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.