Permis de construire n° PC 07612819D0002 à Bosville

Permis de construire

N° PC 07612819D0002

Ville de Bosville · 76450

Bénéficiaire

CC DE LA COTE D'ALBATRE

Adresse du terrain

LES FONDS DE BOSVILLE BOSVILLE 76450

Date d'autorisation

03/05/2019

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

B 595

Superficie du terrain

11005 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date d'autorisation03/05/2019

👤Demandeur

DénominationCC DE LA COTE D'ALBATRE

SIRET20006983900013

SIREN200069839

Code postal76450

LocalitéCANY-BARVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosville (76128)

Code postal76450

AdresseLES FONDS DE BOSVILLE BOSVILLE 76450

ParcellesB 595

Superficie terrain11005 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface publique créée10 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.