Permis de construire n° PC 07612816D0001 à Bosville

Permis de construire

N° PC 07612816D0001

Ville de Bosville · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DES GLANEUSES BOSVILLE 76450

Date d'autorisation

01/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 23

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

480 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date d'autorisation01/07/2016

👤Demandeur

Code postal76450

LocalitéBOSVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosville (76128)

Code postal76450

AdresseRTE DES GLANEUSES BOSVILLE 76450

ParcellesZD 23

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant318 m²

Surface locaux créée480 m²

Surface agricole avant318 m²

Surface agricole créée480 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.