Permis de construire n° PC 07612816D0006 à Bosville

Permis de construire

N° PC 07612816D0006

Ville de Bosville · 76450

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RTE DEPARTEMENTALE N 105 BOSVILLE 76450

Date d'autorisation

20/02/2017

État du projet

Annulé

Parcelle(s) cadastrale(s)

0A 37

Superficie du terrain

1089 m²

Logements créés

Surface habitable créée

91 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation20/02/2017

👤Demandeur

Code postal76970

LocalitéGREMONVILLE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNormandie

DépartementSeine Maritime (76)

CommuneBosville (76128)

Code postal76450

AdresseRTE DEPARTEMENTALE N 105 BOSVILLE 76450

Parcelles0A 37

Superficie terrain1089 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 4 pièces1

Surface habitable créée91 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.