Permis de démolir
N° PD 03306415W0001
Ville de Bossugan · 33350
Bénéficiaire
ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
Adresse du terrain
BIDON BOSSUGAN 33350
Date d'autorisation
27/10/2015
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
A 1
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015
Date de dépôt01/01/2015
Date d'autorisation27/10/2015

👤Demandeur

DénominationELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
SIRET44460844210348
SIREN444608442
Code postal33170
LocalitéGRADIGNAN
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionNouvelle-Aquitaine
DépartementGironde (33)
CommuneBossugan (33064)
Code postal33350
AdresseBIDON BOSSUGAN 33350
ParcellesA 1
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.